La promesse de bail commercial : que faut-il savoir ?
Le bail commercial est un contrat particulier qui engage de nombreuses contraintes au plan juridique. C’est pour cette raison qu’avant la signature de la convention, le droit donne la possibilité aux parties d’engager leur responsabilité. L’acte qui résume ces conditions est généralement appelé « promesse de bail commercial ». Mais de quoi s’agit-il ? Quelles sont les informations clés à savoir sur ce document ? On vous dit tout dans la suite de cet article.