Compromis de vente : quelles conditions suspensives faut-il insérer dans l’acte ?
Le compromis de vente est une étape très importante dans la conclusion d’un contrat de vente. Il permet aux parties de prévoir les modalités dans lesquelles l’accord aura lieu. Pour se protéger, il est vivement conseillé à l’acheteur et au vendeur d’y insérer des conditions suspensives. Ces formalités permettent de conditionner l’achat à la réalisation ou non de certains évènements. Dans la suite de ce guide, nous vous détaillons les clauses suspensives courantes à insérer dans un compromis de vente.