La copropriété est un mode de vie qui peut devenir délicat lors d’un trouble du voisinage d’un locataire. Dans ce cas de figure, le propriétaire de l’immeuble doit poser des actes pour faire cesser cette situation nuisible aux autres preneurs. En effet, le bailleur est responsable dans une certaine mesure des troubles de voisinage. Qu’est-ce qu’un trouble du voisinage ? Quels sont les devoirs du propriétaire lors de ces nuisances ? Lisez cet article pour plus de précision sur le sujet.
Les troubles de voisinage : de quoi s’agit-il ?
Les troubles de voisinage regroupent toute conduite d’un locataire qui cause des nuisances aux autres habitants d’un immeuble. De manière générale, on dénombre trois types de trouble de voisinage. En premier lieu, vous avez les nuisances sonores qui sont tout comportement d’un locataire qui provoque des bruits empêchant les autres preneurs de bien vivre chez eux. Il peut s’agir des cris gênants produits dans la nuit ou dans la journée. En deuxième lieu, vous avez les nuisances olfactives qui sont des émissions d’odeur nauséabonde dans une copropriété.
Enfin, vous avez les préjudices visuels qui sont des actes qui portent atteints à la bonne vue des habitants de l’immeuble. On peut par exemple citer une installation closant la vue d’un voisin. Généralement, c’est le locataire-auteur de ces comportements qui est le premier responsable de ces nuisances. Cependant, le bailleur peut être sujet à des poursuites s’il n’intervient pas pour arrêter ces troubles de voisinages.
Quelles sont les obligations d’un propriétaire en cas de troubles de voisinage ?
Lors d’un trouble de voisinage, le bailleur n’a pas seulement le droit de contribuer à l’arrêt de cette situation. En effet, c’est une obligation qui émane de la loi du 6 juillet 1989. Il doit dans un délai raisonnable faire cesser les nuisances que son preneur cause aux tierces personnes. En fait, la responsabilité du bailleur peut être engagée lorsque ce dernier ne fait rien pour stopper ces préjudices. Pour cela, il doit prendre des dispositions bien définies.
Une démarche amiable
Au début des troubles de voisinage, les locataires peuvent demander au bailleur d’intervenir. Dans un premier temps, il doit tenter de résoudre le problème en optant pour une approche amicale. De ce fait, le propriétaire peut adresser au fautif un courrier simple ou avec accusé de réception afin de discuter sur les troubles de voisinage. De plus, il peut faire recours à un conciliateur de justice.
La résiliation du contrat de bail
Si la tentative amiable échoue et que les nuisances continuent, le propriétaire est en droit de résilier le bail qui le lie au locataire. Dans ce cas, il s’agira d’un congé pour motif légitime et grave. Dans cette situation, vous devez être en mesure d’apporter les preuves nécessaires aux allégations faites.
L’action en justice
Cette démarche est la meilleure alternative en cas de trouble de voisinage persistant. Le propriétaire s’adresse au tribunal territorialement compétent pour résoudre le problème avec le locataire fautif. Il n’a pas besoin d’un avocat. Le bailleur a juste besoin de prouver les agissements du preneur afin d’obtenir une décision judiciaire.
Somme toute, les troubles de voisinage sont de véritables sources de préjudices dans une copropriété. Le bailleur a pour obligation de poser des actes pour résoudre au plus vite les agissements nuisibles de son locataire.
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