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Compromis de vente : quelles conditions suspensives faut-il insérer dans l’acte ?

Le compromis de vente est une étape très importante dans la conclusion d’un contrat de vente. Il permet aux parties de prévoir les modalités dans lesquelles l’accord aura lieu. Pour se protéger, il est vivement conseillé à l’acheteur et au vendeur d’y insérer des conditions suspensives. Ces formalités permettent de conditionner l’achat à la réalisation ou non de certains évènements. Dans la suite de ce guide, nous vous détaillons les clauses suspensives courantes à insérer dans un compromis de vente.

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Quels sont les éléments qui affectent le délai de vente d’un logement ?

La vente d’un logement n’est jamais une mince affaire. L’objectif principal du vendeur est de céder rapidement son bien et de passer à autre chose. Pourtant, de nombreux éléments influencent sur le délai de la vente et retardent en grande partie la procédure. Mais quelles en sont les causes ? Dans la suite de ce billet, l’on vous expose les différents facteurs qui agissent sur la bonne marche d’une transaction immobilière.

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Valeur-locative-cadastrale

Valeur locative cadastrale : de quoi s’agit-il ?

La valeur locative cadastrale d’un logement est un outil très important pour les pouvoirs publics et le fisc en particulier. Cette dernière représente l’estimation financière de votre immeuble réalisée par l’administration fiscale. Elle joue un rôle primordial dans le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière d’un logement. Mais de quoi s’agit-il réellement ? Dans la suite de ce guide, nous vous exposons toutes les informations nécessaires à connaître sur la valeur locative cadastrale.

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Que faut-il savoir sur le logement insalubres ?

Le propriétaire d’un immeuble a pour obligation de fournir à ses locataires des logements décents et indépendants. Il doit également assurer à son preneur la bonne jouissance du bien loué. Toutefois, il arrive que ce dernier néglige ses responsabilités d’entretien de l’immeuble, ce qui met habituellement les appartements dans un état d’insalubrité. Mais que représente un logement insalubre ? Quelles sont les conséquences pour le bailleur ? Dans ce billet, l’on vous expose toutes les informations nécessaires à savoir sur ce type de résidence.

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Qu’est-ce qu’un logement conventionné ?

Un logement conventionné est une résidence soumise à un régime fiscal particulier. Ce dernier s’inscrit dans le cadre d’une politique d’accès au logement aux locataires aux faibles ressources. Pour bénéficier de ce titre, le propriétaire de l’immeuble locatif doit respecter certaines contraintes préétablies. Voici ici toutes les informations utiles à connaître sur ce type de logement.

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Pourquoi opter pour une maison en rondins de bois ?

Pour construire une maison individuelle, les particuliers ont une grande variété de matière sur le marché. Le bois fait partie des principales substances utilisées à travers le monde dans les constructions. En France plus précisément, ce matériau connait un succès très prometteur. Mais pourquoi est-il préférable d’opter pour une maison en rondins de bois ? Découvrez dans la suite de cet article combien il est avantageux de choisir ce modèle de logement.

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La promesse de bail commercial : que faut-il savoir ?

Le bail commercial est un contrat particulier qui engage de nombreuses contraintes au plan juridique. C’est pour cette raison qu’avant la signature de la convention, le droit donne la possibilité aux parties d’engager leur responsabilité. L’acte qui résume ces conditions est généralement appelé « promesse de bail commercial ». Mais de quoi s’agit-il ? Quelles sont les informations clés à savoir sur ce document ? On vous dit tout dans la suite de cet article.

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Quels sont les avantages d’acheter en copropriété ?

Acheter un logement dans une copropriété est une opération immobilière très tendance ces dernières années. Contrairement aux idées reçues de part et d’autre acquérir un appartement dans un immeuble en copropriété ne présente pas que des inconvénients. Il existe de nombreux bienfaits à acheter en copropriété. On vous liste ces avantages dans la suite de cet article.

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Tout savoir sur le pré-état daté en immobilier

La copropriété est soumise à des dispositions singulières émanant majoritairement de la loi Alur. Ce texte législatif a mis en place des règles impératives afin de faciliter les relations contractuelles entre les copropriétaires et le syndic de copropriété. Lors d’une vente de lot dans une copropriété, la loi Alur a exigé la rédaction d’un document appelé le « pré-état daté ». Mais de quoi s’agit-il ? Parcourez la suite de cet article pour découvrir toutes les informations nécessaires sur le pré-état daté en immobilier.

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