La location meublée est un investissement qui a le vent en poupe dans plusieurs localités françaises. Dans ce type de placement, les locataires ont plusieurs possibilités de bail. On en distingue généralement trois modèles : le bail résidence principale, le bail résidence secondaire et le bail mobilité. Lisez la suite de cet article pour en savoir davantage sur ces différents types de convention en location meublée.
Le Bail Résidence Principale
Dans la location meublée, ce type de bail concerne les individus ou les familles qui recherchent une installation à long terme. On distingue en effet deux types de contrats de location dans le bail résidence principale. Vous avez en premier la convention standard qui concerne les baux d’une période de 12 mois implicitement renouvelables. Elle est réglementée par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et s’adresse aux couples ou aux familles.
Le deuxième type de contrat concerne les étudiants recherchant une location meublée. La durée de cette convention est couramment de 9 ans, mais peut si les parties le souhaitent être reconduite à 12 mois reconductibles tacitement. Quant au loyer, il est établi librement entre le propriétaire et le bailleur. D’ailleurs, un dépôt de garantie peut être exigé par le bailleur. Cependant, le coût ne doit pas être supérieur à 2 mois de loyer.
Pour résilier le contrat, le locataire doit obligatoirement expédier un préavis d’un mois à son bailleur. Dans le cas contraire, le propriétaire doit donner un congé de trois mois à son locataire. Cependant, la résiliation par ce dernier doit être justifiée par un motif légitime et sérieux.
Le bail de mobilité
Le bail de mobilité est un modèle de location meublée nouvellement établi par la loi ELAN et qui a pris effet depuis novembre 2018. Ce type de bail meublé concerne en effet les étudiants, les professionnels ou les stagiaires en quête d’un contrat locatif à court terme. Généralement, la durée oscille entre 1 et 10 mois. Par ailleurs, l’une des grandes particularités de ce bail est l’absence du dépôt de garantie.
Eh oui ! le bailleur n’a pas le droit de l’exiger de son locataire. Pour la fixation du loyer, la loi permet aux deux parties de l’établi librement, mais en fonction des tendances locatives de leur zone. Il peut également résilier le bail de mobilité en expédiant un préavis d’un mois à son propriétaire.
Le bail résidence secondaire
Ce bail est éligible pour les personnes qui sont exclues de la location meublée de mobilité. Il peut s’agir des individus qui opèrent des ouvrages dans leur résidence principale ou qui sont en séparation, etc. La période de ce contrat de bail est de 3 mois minimaux, de date à date. Le loyer est fixé librement entre les parties. Contrairement au bail de mobilité, le bailleur a le droit dans ce type de contrat d’exiger un dépôt de garantie. Le locataire peut mettre fin à tout moment au bail, mais doit obligatoirement envoyer un congé d’un mois à son propriétaire.
Somme toute, dans la location meublée, il existe trois types de baux. Chacun s’adresse à un public donné et respecte des critères prédéterminés par la loi.
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