Avez-vous pris la décision de mettre fin à votre mandat de gestion immobilière ? Quelles que soient les raisons de cette décision, résilier un contrat nécessite toujours des procédures auxquelles on ne peut écharper. Voici alors détaillées les démarches liées à la résiliation d’un mandat de gestion immobilière d’un tiers.
Qu’est-ce qu’un mandat de gestion immobilière ?
Lorsque vous avez une maison, un appartement ou un immeuble, vous avez la responsabilité de tout ce qui a rapport avec lui. Néanmoins, vous pouvez toutefois décider de mandater une personne qui représentera vos intérêts et prendre à dos vos obligations. À cet effet, vous signez avec ce dernier un contrat qui stipule qu’il est désormais à charge de votre bien immobilier. C’est ce document qui est appelé le mandat de gestion immobilière d’un tiers. Il précise formellement dans ses textes la durée du mandat, celle du préavis, et même les indemnités possibles en cas de non-respect du contrat.
Les causes possibles d’une résiliation de mandat de gestion immobilière d’un tiers
Les raisons qui peuvent pousser un mandataire ou le mandant à mettre fin à son contrat sont bien nombreuses. La plupart du temps, il s’agit de la durée du mandat qui arrive à son échéance conformément aux clauses prédéfinies. Dans ce cas, les deux parties peuvent décider de renouveler le contrat ou pas selon le fait que chacun ait été satisfait de la collaboration précédente. Mais aussi, le mandataire peut décider de rompre le contrat sans que celui-ci arrive à échéance si le gestionnaire commettait une faute. Ou carrément, c’est le propriétaire qui vend son bien. Ces différentes raisons sont bien susceptibles d’entraîner une résiliation du mandat de gestion immobilière d’un tiers.
Les procédures à adopter pour résilier un mandat de gestion immobilière
Lorsque le contrat de gestion arrive à son échéance, le propriétaire adresse une lettre de résiliation à son gestionnaire. Celui-ci dispose ensuite d’un préavis allant d’un à trois mois pour rendre le bien immobilier à son propriétaire. Il faut noter que le mandataire se doit de rappeler à son mandant que le contrat arrive bientôt à son terme et ceci trois mois avant la fin de la durée prévue. C’est une condition essentielle pour que ce dernier puisse bénéficier d’indemnités.
Dans le cas où ce serait le gestionnaire qui a failli à ces obligations, le propriétaire peut décider subitement de résilier le mandat de gestion. Il pourra réclamer ensuite un dédommagement de la part du mandant. Cependant, ces genres de cas finissent généralement dans un tribunal d’autant plus que les deux parties tentent de décliner les responsabilités de la faute commise. Si c’est plutôt le propriétaire qui vend son bien immobilier, le problème ne se pose généralement pas. Les deux parties ont juste à s’asseoir pour négocier un montant en guise de frais de résiliation.
Les obligations après une résilience de mandat de gestion immobilière d’un tiers
Une fois la résilience prononcée, le propriétaire reprend la charge de son bien et le gère lui-même. Il peut toutefois le confier à un autre gestionnaire qui prendra les fonctions de l’ancien sur la base d’un nouveau contrat bien défini. Quant au mandataire, après avoir récupéré ses dus, il se déleste de ses fonctions. Il n’est plus concerné par aucune des éventualités qui peuvent subvenir et qui implique le bien immobilier.
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