La valeur locative cadastrale d’un logement est un outil très important pour les pouvoirs publics et le fisc en particulier. Cette dernière représente l’estimation financière de votre immeuble réalisée par l’administration fiscale. Elle joue un rôle primordial dans le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière d’un logement. Mais de quoi s’agit-il réellement ? Dans la suite de ce guide, nous vous exposons toutes les informations nécessaires à connaître sur la valeur locative cadastrale.
Le contexte d’existence de la valeur locative cadastrale
Pour financer les besoins quotidiens des citoyens et les projets d’aménagement des différentes communes, les pouvoirs publics ont grandement besoin de financement. Et la source première d’investissement de ses ouvrages est en effet inévitablement les impôts recueillis auprès des populations.
En vertu des nombreuses dispositions législatives, cette imposition doit être faite sur une base égalitaire. C’est à cet effet que le fisc établit le montant d’un bien immobilier en fonction d’un barème fixé au préalable en fonction des tendances du marché.
C’est à ce niveau que « la valeur locative cadastrale » intervient. Généralement, elle représente un loyer hypothétique annuel que recevrait le bailleur d’un immeuble si ce dernier était loué dans les exigences régulières du marché. Aussi, la valeur locative cadastrale est un outil de calcul précieux pour le fisc. Elle permet donc de déterminer le montant exact de l’impôt sur l’habitation et de la taxe foncière.
Elle concerne aussi bien les logements vides, les résidences louées et les immeubles occupés par leurs propriétaires. La valeur locative cadastrale varie d’une année à une autre, car elle fait généralement l’objet d’une révision annuelle par le gouvernement. C’est ce qui explique en partie la montée des prix de la taxe d’habitation et de la taxe foncière chaque année.
Comment est calculée la valeur locative cadastrale d’un bien immobilier ?
La valeur cadastrale d’un bien immobilier varie d’un foyer à un autre. Et pour cause, l’administration publique tient compte de quelques éléments intrinsèquement liés aux logements.
La catégorie de l’immeuble
Sur l’ensemble du territoire national, les logements locatifs sont en effet classés en différentes catégories. Aussi, ce classement est réalisé en fonction de leur standing : résidence délabrée à logement de haut standing. Chaque couche de foyer est soumise à un barème spécifique.
La superficie de la résidence
Pour calculer la valeur locative cadastrale, le fisc prend en compte la surface pondérée de votre maison. À noter que seule la surface du sol est retenue dans l’opération indépendamment de la hauteur du plafond. Sont pris en compte dans le calcul la superficie du sol des pièces d’habitation (salon, cuisine, chambre, etc.), des annexes (couloir, accès, antichambres, rangements) et des dépendances (cave, garage, etc.).
Le confort du logement
Le niveau de confort de la résidence est également pris en compte dans le calcul de la valeur locative cadastral. Les commodités prix en compte sont : l’eau courante ou douche (4 m²), le chauffage (2 m²), l’électricité (2 m²), le gaz (2 m²), la baignoire (5 m²), le WC (3 m²).
Somme toute, la valeur locative cadastrale est un outil de calcul des taxes d’habitation et foncière. Elle est déterminée en fonction de la catégorie du logement, de la surface de son sol et de son confort.
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