La succession immobilière d’un défunt est une opération assez délicate. Pour ce fait, la loi a mis en place un nombre conséquent de dispositions pour encadrer tout le processus. Mais comment peut-on procéder à la liquidation d’un maison issu d’une succession ? On vous explique tout dans la suite de cet article.
Les étapes préliminaires avant la vente d’un maison en succession
À la mort d’une personne, tout son patrimoine revient de droit à son ou ses héritiers. Cependant, ces derniers doivent suivre une procédure spécifique avant de bénéficier de tout ou partie de la richesse laissée par leur géniteur. À ce niveau, ces légataires sont dans l’obligation de s’adresser à un notaire. Ce recours a pour but de réaliser le partage du patrimoine du défunt (biens immobiliers, mobiliers, etc.).
Le rôle du notaire est assez basique. Il éclaire les héritiers sur les dernières volontés du défunt, détermine les successeurs légaux et réalise un état des lieux du patrimoine global du décédé. Il se chargera également de toutes les procédures fiscales et hypothécaires liées aux affaires du disparu. Ce n’est qu’après cela que le partage et éventuellement une vente peu peut être envisagé par les bénéficiaires.
La vente d’un bien immobilier issu d’un héritage partagé
Après la réalisation des étapes préliminaires par le notaire, ce dernier peut maintenant passer au partage du patrimoine du défunt. Cependant, il faudra d’abord recenser l’accord de tous les héritiers afin que la répartition puisse avoir lieu. Une fois l’avis positif obtenu, ce dernier attribue à chaque bénéficiaire un lot de l’héritage en fonction de la quote-part qui leur est octroyée dans le patrimoine. Cependant, si des désaccords surviennent lors du partage, l’affaire est alors déférée devant le juge qui décidera des lots à attribuer à chaque personne.
Une fois le partage réalisé, chaque légataire devient alors le propriétaire de sa part et peut donc en disposer comme il le veut. Il est alors dans la situation d’un héritier unique. Du coup, la vente pourra être réalisée facilement. Il doit juste suivre la procédure classique de vente des biens immobiliers.
La vente d’un bien immobilier en indivision
La vente en indivision est une procédure délicate lors d’une succession en général. Pour information, l’indivision est l’état d’un bien possédé par deux ou plusieurs personnes. Dans le cas d’une succession immobilière, il s’agit d’une propriété commune de tout ou partie du bien immobilier à vendre.
Chaque héritier possède une part dans le ou les biens communs. Du coup, la vente de l’immeuble nécessite obligatoirement l’accord de tous les indivisaires. Cependant, cela peut s’avérer périlleux et même impossible de réaliser l’opération, car des intérêts différents peuvent exister entre les bénéficiaires communs du bien immobilier.
Dans ce cas, de nombreux experts proposent aux parties de réaliser un démembrement de propriété. Il s’agit d’un acte juridique qui permet de quitter le régime de l’indivision. Il consiste à réaliser la séparation de l’usufruit et de la nue-propriété entre les parties. De ce fait, les bénéficiaires du nu-propriété peuvent facilement réaliser la vente ou une donation alors que la partie disposant de l’usufruit garde entièrement le droit de jouissance.
En somme, la vente d’un maison en succession peut être réalisée en deux temps : soit les parties réalisent un partage par lot et vendent librement leur part soit réalisent un démembrement de propriété lorsque le patrimoine immobilier est en indivision.
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