Archives : 19 mai 2022

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Que faut-il savoir sur le logement insalubres ?

Le propriétaire d’un immeuble a pour obligation de fournir à ses locataires des logements décents et indépendants. Il doit également assurer à son preneur la bonne jouissance du bien loué. Toutefois, il arrive que ce dernier néglige ses responsabilités d’entretien de l’immeuble, ce qui met habituellement les appartements dans un état d’insalubrité. Mais que représente un logement insalubre ? Quelles sont les conséquences pour le bailleur ? Dans ce billet, l’on vous expose toutes les informations nécessaires à savoir sur ce type de résidence.

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Qu’est-ce qu’un logement conventionné ?

Un logement conventionné est une résidence soumise à un régime fiscal particulier. Ce dernier s’inscrit dans le cadre d’une politique d’accès au logement aux locataires aux faibles ressources. Pour bénéficier de ce titre, le propriétaire de l’immeuble locatif doit respecter certaines contraintes préétablies. Voici ici toutes les informations utiles à connaître sur ce type de logement.

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